BE
1998000569 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de dispositions légales modifiant cette loi.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités;
- de l'article 54 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales;
- du titre I, chapitre II, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires;
- du titre II, chapitre XI, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses;
- du titre I, chapitre IX, section 1, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses;
- du titre II, chapitre V, section VI, et de l'article 140 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 6. AUGUST 1990. - Gesetz über die Krankenkassen und Krankenkassenlandesverbnde.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 33984 - 33996).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2 . Annexe 2. 29. DEZEMBER 1990. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 33996 - 33997).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N3 . Annexe 3. 20. JULI 1991. - Gesetz zur Festlegung von Haushaltsbestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 33998 - 33999).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N4 . Annexe 4. 20. JULI 1991. - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 34000).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N5 . Annexe 5. 26. JUNI 1992. - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 34001 - 34002).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N6. Annexe 6. 22. FEBRUAR 1998. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 34002 - 34004).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités,
- de l'article 54 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales,
- du titre I, chapitre II, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires,
- du titre II, chapitre XI, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses,
- du titre I, chapitre IX, section 1, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses,
- du titre II, chapitre V, section VI, et de l'article 140 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales,
établis par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons