1998000563
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1998000563 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 23-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000563
Art. 1 1998000563 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 23-03-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-02-28/46, art. 8, 002; En vigueur : 23-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-1999 publié le 23-03-1999