1998000472 27 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D..

Les statuts d'A.S.T.R.I.D. sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 1998.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre de l'Intérieur, absent

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

ANNEXE.

Art. N. A.S.T.R.I.D. - Statuts.

(Pour les statuts, voir %%1998-07-27/32%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juin 1998;

Vu l'urgence motivée par le fait que le marché pour la réalisation du réseau de radiocommunications en cause a été attribué le 26 juin 1998 et devra être mis en exécution à partir du 3 août 1998, ce qui nécessite la mise en place de la structure de gestion prévue par la loi dans les délais les plus brefs;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 1998 en application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre du Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons