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1998000468 19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXE.
Art. N. 23. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass über den Schutz von Kälbern in Kälberzuchtbetrieben.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36156 - 36158).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux, établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons