BE
1998000441 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant cet arrêté.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques;
- de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 3. APRIL 1984. - Königlicher Erlass über die Zusammensetzung der Erkennungsnummer der im Nationalregister der natürlichen Personen eingetragenen Personen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34402 - 34404).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2. Annexe 2. 25. NOVEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über die Zusammensetzung der Erkennungsnummer der im Nationalregister der natürlichen Personen eingetragenen Personen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34404 - 34406).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques,
- de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques,
établis par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons