1998000440 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 insérant une annexe 10ter dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

- de l'arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 7. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass zur Einfügung einer Anlage 10ter in die Anlagen zum Königlichen Erlass vom 8. Oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 33978 - 33982).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Art. N2. Annexe 2. 2. MARZ 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 8. Oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 33982 - 33983).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 insérant une annexe 10ter dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,

- de l'arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,

établis par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons