1998000422 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017)

Texte

[Abrogé] <AR 2017-11-12/18 , art. 16, 003; En vigueur : 17-12-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-11-2017 publié le 07-12-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-05-2012 publié le 07-06-2012

Articles modifiés

4; 6; 1N