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1998000398 11 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les diplômes, brevets et certificats reconnus pour l'octroi de certaines échelles de traitement, en application de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, sont repris dans la liste annexée au présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juin 1998.
L. TOBBACK
ANNEXE.
Art. N. Liste des cours de perfectionnement, recyclage ou spécialisation avec indication du grade pour lequel le cours est agréé et classification par instance organisatrice.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-08-1998, p. 25667 - 25679).
Bruxelles, le 11 juin 1998.
Le Ministre,
L. TOBBACK
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 189;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, notamment les articles 1, 2°; 2, 2° et 3, 2°;
Vu le protocole n°98/02 du 14 mai 1998 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Arrête