1998000390
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1998000390 8 JUIN 1998. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1998 et mise à jour au 05-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000390
Art. 1 1998000390 8 JUIN 1998. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1998 et mise à jour au 05-02-2000)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-01-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-01-2000 publié le 05-02-2000