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1998000357 8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplacant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplacant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXE.
Art. N. 30. MARZ 1998. - Königlicher Erlass zur Ersetzung des Königlichen Erlasses vom 18. April 1994 zur Bestimmung der Wahlkantone, in denen ein automatisiertes Wahlverfahren angewandt wird.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34400 - 34401).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplacant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé (Moniteur belge du 25 avril 1998), établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons