BE
1998000355 8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêté.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés;
- de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 19. FEBRUAR 1993. - Ministerieller Erlass über die Identifizierungskarte für Privatdetektive.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34398).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2. Annexe 2. 9. FEBRUAR 1998. - Ministerieller Erlass zur Abnderung des Ministeriellen Erlasses vom 19. Februar 1993 über die Identifizierungskarte für Privatdetektive.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34399).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés,
- de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés,
établis par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons