BE
1998000329 3 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 6 juillet 1990 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte;
- de l'arrêté royal du 29 mars 1995 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 6. JULI 1990. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Gesetzes vom 20. Februar 1939 über den Schutz des Architektentitels und -berufs.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-10-1998, p. 34272 - 34277).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2. Annexe 2. 29. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Gesetzes vom 20. Februar 1939 über den Schutz des Architektentitels und -berufs.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-10-1998, p. 34277 - 34278).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 6 juillet 1990 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte,
- de l'arrêté royal du 29 mars 1995 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte,
établis par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons