BE
1998000318 19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles;
- de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 22. DEZEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Erklrung der Schdlichkeit bestimmter Erzeugnisse tierischen Ursprungs angesichts der Möglichkeit der Ubertragung transmissibler spongiformer Enzephalopathien.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25799).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2. Annexe 2. 9. JANUAR 1998. - Ministerieller Erlass zur Abnderung des Ministeriellen Erlasses vom 4. Juli 1997 über bestimmte Dringlichkeitsmassnahmen zum Schutz gegen die spongiforme Rinderenzephalopathie (B.S.E.).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25800).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles,
- de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.),
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons