BE
1998000317 19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de la loi du 11 juillet 1988 complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal;
- des chapitres II et IV de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 11. JULI 1988. - Gesetz zur Ergnzung von Artikel 84 des Gemeindegesetzes über die Ernennung der Mitglieder des Gemeindepersonals.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25124).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2. Annexe 2. 9. AUGUST 1988. - Gesetz zur Abnderung des Gemeindesgesetzes, des Gemeindewahlgesetzes, des Grundlagengesetzes über die öffentlichten Sozialhilezentren, des Provinzialgesetzes, des Wahlgesetzbuches, des Grundlagengesetzes über die Provinzialwahlen und des Gesetzes zur Organisation von gleichzeitigen Wahlen für die gesetzgebenden Kammern und die Provinzialrte.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25125-25127).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de la loi du 11 juillet 1988 complétant l'article 84 de la loi communale relatif à la nomination des membres du personnel communal,
- des chapitres II et IV de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons