1998000267
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1998000267 30 MARS 1998. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2012-07-19/38 , art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000267
Art. 1 1998000267 30 MARS 1998. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2012-07-19/38 , art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-03-14/05 , art. 4, 004; En vigueur : 26-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-03-2014 publié le 26-03-2014
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2012 publié le 23-08-2012
Article modifié : ABROGATION
Arrêté royal du 11-04-1999 publié le 30-04-1999
Article modifié : 1