1998000246 2 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.

Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1983 et 23 mars 1989 et remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, les mots " le 7 avril " sont insérés entre les mots " Il en est de même " et les mots " le 5 mai ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993;

Considérant que le Conseil des Ministres a fixé au 7 avril la journée d'hommage aux soldats belges décédés lors d'opérations de paix en ce compris les opérations humanitaires, depuis 1945;

Considérant que le pavoisement des édifices publics à cette occasion constitue une forme de manifestation publique d'hommage appropriée à la circonstance;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que la proximité de la date retenue, le 7 avril, impose que la modification de la réglementation en la matière intervienne sans retard et, en tout cas, avant le jour fixé;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 1998 sur la base de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons