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1998000226 BE

1998000226 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mis à jour au 30-09-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998000226
Art. 1 1998000226 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mis à jour au 30-09-1998) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1998-09-21/31, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-09-1998 publié le 30-09-1998

Article modifié : 2

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