1998000223
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1998000223 18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mis à jour au 01-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000223
Art. 1 1998000223 18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mis à jour au 01-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-03/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 01-06-1999