1998000219
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1998000219 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1998 et mise à jour au 10-07-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000219
Art. 1 1998000219 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1998 et mise à jour au 10-07-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-05-26/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 26-05-1998 publié le 10-07-1998