1998000212 19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. 26. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Ersetzung des Königlichen Erlasses vom 21. Februar 1992 zur Ersetzung des Königlichen Erlasses vom 22. September 1986 über die Bezeichnungen, die Merkmale und den Bleigehalt der Benzine für Kraftfahrzeuge.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-1998, p. 24496-24498).

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons