1998000175 16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- des articles 209 à 213 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales,

- de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires,

- des articles 83 et 84 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses,

- des articles 184 et 185 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses,

- de l'article 63 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . 24. M(RZ 1987 - Gesetz über die Tiergesundheit

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11158-11164)

Art. N2 . 29. DEZEMBER 1990 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11165-11166)

Art. N3 . 20. JULI 1991 - Gesetz zur Festlegung von Haushaltsbestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11166-11167)

Art. N4 . 6. AUGUST 1993 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11168-11169)

Art. N5 . 21. DEZEMBER 1994 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11169-11170)

Art. N6. 20. DEZEMBER 1995 - Gesetz zur Festlegung steuerrechtlicher, finanzieller und sonstiger Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11170-11171).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- des articles 209 à 213 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales,

- de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires,

- des articles 83 et 84 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses,

- des articles 184 et 185 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses,

- de l'article 63 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons