1998000172 16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXE

Art. N. 16. SEPTEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Festlegung der in Anwendung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition erhobenen Steuern und Gebühren

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10671-10672)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons