BE
1998000166 13 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale;
de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 11. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass über die Grundausbildung der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-06-1998, p. 18306-18308).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2. Annexe 2. 11. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass über die Trainings- und Ausbildungszentren für die Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-06-1998, p. 18308-18309).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale,
de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons