1998000111
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1998000111 9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000111
Art. 1 1998000111 9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-12-20/54 , art. 28, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 22-01-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-03-2008 publié le 31-03-2008
Articles modifiés
10; 1