1998000110
BE
BE
1998000110 9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 07-05-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000110
Art. 1 1998000110 9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 07-05-1998.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1998-04-16/42, art. 7, 002; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 07-05-1998