1998000056 10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives,

- de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . 8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstnde davon

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10662-10663)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2. 10. SEPTEMBER 1997 - Ministerieller Erlass zur Ausführung des Königlichen Erlasses über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstnde davon

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10664-10665)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives,

- de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons