1998000025
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1998000025 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998000025
Art. 1 1998000025 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 24-08-2001 publié le 11-09-2001
MODIFIE PAR
AR du 06-05-1998 publié le 20-05-1998
ART MODIFIES: 8; 9; 15; 16; 18