BE
1998000002 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant cet arrêté.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine;
- de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 28. OKTOBER 1996. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Zusatzbeträge zu der Mutterkuhprämie und der Sonderprämie für Rindfleischerzeuger.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3761).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2. Annexe 2. 8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 28. Oktober 1996 zur Festlegung der Zusatzbeträge zu der Mutterkuhprämie und der Sonderprämie für Rindfleischerzeuger.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3762 - 3763).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine,
- de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons