BE
1997931475 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les remplacements suivants sont effectués
1. en qualité de président effectif
- Mme Michèle Laurent, par M. Fernand Costa, magistrats;
2. en qualité de président suppléant
- M. Fernand Costa, par M. Marc Helpens, magistrats;
3. en qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Gouvernement
du rôle linguistique français
- Mme J. Coomans, de l'IBGE, par M. Ch. Muller, du SIAMU;
du rôle linguistique néerlandais
- M. R. De Laet, de l'IBGE, par M. E. Somers, du SIAMU;
4. en qualité d'assesseurs suppléants désignés par le Gouvernement
du rôle linguistique français
- M. J. Delfosse, de l'IBGE, par M. H. Vanden Mosselaer, du SIAMU;
du rôle linguistique néerlandais
- Mme R. Peeters, de l'IBGE, par Mme P. Vuchelen, du SIAMU;
5. en qualité d'assesseur effectif désigné par les organisations syndicales représentatives
du rôle linguistique français
pour le S.L.F.P.
- Mme L. Dehaes, par Mme S. Aelvoet;
6. en qualité d'assesseur suppléant désigné par les organisations syndicales représentatives
du rôle linguistique néerlandais
pour le S.L.F.P.
- M. J. Van Assche par M. G. Clauwaert;
7. en qualité de greffier-rapporteur suppléant désigné par le Gouvernement
du rôle linguistique français
- Mme N. Descheermaeker, par M. S. Dom.
Les membres de la Chambre de Recours désignés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale qui ne sont pas remplacés par le présent arrêté, sont confirmés dans leur qualité de membre effectif ou de membre suppléant.
Outre les membres déjà désignés dans l'article 1er, § 3, du même arrêté, sont également désignés comme assesseurs choisis par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Gouvernement
1. en qualité d'assesseurs effectifs
du rôle linguistique français
pour la C.C.S.P.
- M. F. Van Hamme;
pour la C.G.S.P.
- M. P. Claessens;
pour le S.L.F.P.
- M. P. Vanderwaeren;
du rôle linguistique néerlandais
pour la C.C.S.P.
- M. Y. Eeckhaut;
pour la C.G.S.P.
- M. M. De Wilde;
pour le S.L.F.P.
- M. J. Van Assche;
2. en qualité d'assesseurs suppléants
du rôle linguistique français
pour la C.C.S.P.
- M. G. Demeire;
pour la C.G.S.P.
- M. P. Kneipe;
pour le S.L.F.P.
- M. M. Rummens;
du rôle linguistique néerlandais
pour la C.C.S.P.
- M. A. Verbruggen;
pour la C.G.S.P.
- M. M. Letschert;
pour le S.L.F.P.
- M. H. Raes.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 octobre 1997.
Le Ministre-Président,
CH. PICQUE
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public et fixant sa composition, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Attendu qu'il y a lieu d'adapter la composition de la Chambre de Recours;
Vu la liste des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants choisis parmi les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et désignés par le Gouvernement;
Vu la liste des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants choisis parmi les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête