1997922756
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1997922756 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 30-01-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997922756
Art. 1 1997922756 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 30-01-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-01-1999 publié le 30-01-1999