1997916267
BE
BE
1997916267 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997916267
Art. 1 1997916267 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2000-03-31/43, art. 3, 003; En vigueur : 01-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 28-09-2000 publié le 29-11-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-09-2000 publié le 30-09-2000
ART MODIFIE: 1