BE
1997915121 3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Vu et scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXE.
Art. N. Convention concernant le travail de nuit (Convention n° 171).
(Pour la convention, voir %%1990-06-26/43%%).
Travaux parlementaires
Session 1995-1996 : Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi déposé le 20 mai 1996, n° 1-339/1. Session 1996-1997 : Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 1-339/2. - Texte adopté en séance et transmis à la Chambre, n° 1-339/3. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 7 novembre 1996. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat, n° 769/1. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 8 janvier 1997. - Vote. Séance du 9 janvier 1997.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit