BE
1997915120 25 JUIN 1997. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles le 25 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
R. MOREELS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.
(Pour la Convention, voir %%1994-06-17/60%%)
Art. N2 . Annexe 2. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Afrique.
(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/61%%)
Art. N3 . Annexe 3. - Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Asie.
(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/62%%)
Art. N4 . Annexe 4. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/63%%)
Art. N5. Annexe 5. Annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour la Méditerranée septentrionale.
(Pour l'annexe, voir %%1994-06-17/64%%)
Travaux parlementaires
Session 1996-1997. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 22 janvier 1997: n° 1-529/1. Rapport: n° 1-529/2. - Texte adopté en Commission: n° 1-529/3. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 17 avril 1997. Chambres des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat: n° 1002/1. Annales parlementaires. - Discussion. Séances des 29 mai 1997 et 4 juin 1997. - Vote. Séance du 5 juin 1997.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit