1997900656
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1997900656 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 20-03-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997900656
Art. 1 1997900656 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 20-03-1998).
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-03-09/53, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-03-1998 publié le 20-03-1998