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1997900655 BE

1997900655 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997900655
Art. 1 1997900655 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-02-21/45, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-02-2002 publié le 09-04-2002

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