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1997131389 17 JUILLET 1997. - Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les annexes I, II et III, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995; - Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république Kirghize, d'autre part, e
Texte législatif (1 Articles)
17 JUILLET 1997. - Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les annexes I, II et III, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995; - Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république Kirghize, d'autre part, et les annexes I, II, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995; - Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, un Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Source: Commission communautaire commune
Publication: 20 novembre 1997
Numéro: 1997131389
page: 30833
Dossier numéro: 1997-07-17/