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1997122350 BE

1997122350 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997122350
Art. 1 1997122350 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-22/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2013; abrogé dès l'entrée en vigueur de la déontologie approuvée par AR 2013-10-22/04 >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-10-2013 publié le 21-11-2013

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