Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997110550 BE

1997110550 5 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997110550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997110550 5 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 novembre 1997

Numéro: 1997110550

page: 31669

Dossier numéro: 1997-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →