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1997102050 BE

1997102050 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997102050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997102050 20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1

Source: Communauté française

Publication: 16 janvier 1998

Numéro: 1997102050

page: 1132

Dossier numéro: 1997-10-20/

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