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1997092450 BE

1997092450 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997092450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997092450 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 31 octobre 1997

Numéro: 1997092450

page: 29053

Dossier numéro: 1997-09-24/

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