1997090450
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1997090450 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du bien-être. - Fixation du montant à allouer comme subside pour le contrôle médico-social et les consultations préventives médico-sociales dans les crèches - Institut enfant et famille (voir version néerlandaise)
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BE Justel 1997090450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997090450 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du bien-être. - Fixation du montant à allouer comme subside pour le contrôle médico-social et les consultations préventives médico-sociales dans les crèches - Institut enfant et famille (voir version néerlandaise)
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4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du bien-être. - Fixation du montant à allouer comme subside pour le contrôle médico-social et les consultations préventives médico-sociales dans les crèches - Institut enfant et famille (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 7 octobre 1997
Numéro: 1997090450
page: 26315
Dossier numéro: 1997-09-04/30