Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997073150 BE

1997073150 31 JUILLET 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997073150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997073150 31 JUILLET 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 septembre 1997

Numéro: 1997073150

page: 25382

Dossier numéro: 1997-07-31/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →