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1997071650 BE

1997071650 16 JUILLET 1997. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 115, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997071650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997071650 16 JUILLET 1997. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 115, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1997. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 115, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 12 septembre 1997

Numéro: 1997071650

page: 23165

Dossier numéro: 1997-07-16/35

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