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1997071551 BE

1997071551 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand Portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997071551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand Portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 8 octobre 1997

Numéro: 1997071551

page: 26438

Dossier numéro: 1997-07-15/56

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