1997071050
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1997071050 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997071050
Art. 1 1997071050 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).