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1997070153 BE

1997070153 1 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997070153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 23 septembre 1997

Numéro: 1997070153

page: 24707

Dossier numéro: 1997-07-01/

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