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1997070150 BE

1997070150 1 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997070150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997070150 1 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 18 juillet 1997

Numéro: 1997070150

page: 18909

Dossier numéro: 1997-07-01/

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