1997061750
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1997061750 17 JUIN 1997. - Exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail (projets de " weer-werk " et le plan d'expérience du travail) (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997061750
Art. 1 1997061750 17 JUIN 1997. - Exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail (projets de " weer-werk " et le plan d'expérience du travail) (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour ce texte, voir version néerlandaise).