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1997051450 BE

1997051450 14 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle [Ministère de la Défense]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997051450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997051450 14 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle [Ministère de la Défense] Ouvrir la source officielle

14 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle [Ministère de la Défense]

Source: Défense Nationale

Publication: 5 juillet 1997

Numéro: 1997051450

page: 18050

Dossier numéro: 1997-05-14/30

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