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1997051253 12 MAI 1997. - Arrêté du Ministre flamand de l'Enseignement et de la fonction publique - Enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle - Modification de l'arrêté ministériel du 15 avril 1980 fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle, tel qu'il est prévu à l'article 35 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant le
Texte législatif (1 Articles)
12 MAI 1997. - Arrêté du Ministre flamand de l'Enseignement et de la fonction publique - Enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle - Modification de l'arrêté ministériel du 15 avril 1980 fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale et professionnelle, tel qu'il est prévu à l'article 35 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 31 juillet 1997
Numéro: 1997051253
page: 19651
Dossier numéro: 1997-05-12/33
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1980041513